l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°845, porté par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à sécuriser l'accès aux terres agricoles. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection des terres et attractivité du secteur, opposant notamment les partisans d'une régulation stricte à ceux favorables à des mesures incitatives. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une volonté de répondre aux défis démographiques et climatiques du monde agricole. Le vote reflète donc des divergences sur les priorités à donner à la politique agricole française.": "L'amendement n°845, porté par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à sécuriser l'accès aux terres agricoles. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection des terres et attractivité du secteur, opposant notamment les partisans d'une régulation stricte à ceux favorables à des mesures incitatives. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une volonté de répondre aux défis démographiques et climatiques du monde agricole. Le vote reflète donc des divergences sur les priorités à donner à la politique agricole française."}
13
Pour
29
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(29)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Jean-Philippe Tanguy
- Philippe Lottiaux
- Justine Gruet
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Éric Alauzet
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault