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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3845·Source officielle ↗

l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2340, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Chassaigne, vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation, notamment en assouplissant certaines conditions d'accès aux aides publiques. Le texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, un enjeu majeur face au vieillissement de la population agricole et aux défis de transmission des exploitations. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les impératifs économiques et les objectifs de durabilité environnementale, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver entre productivité et transition écologique. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier ces objectifs, tout en répondant aux attentes des acteurs du secteur agricole.

Impact citoyen

Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux aides à l'installation, réduisant les obstacles financiers et administratifs qui freinaient leur entrée dans la profession. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une meilleure sécurité alimentaire grâce à un renouvellement des générations en agriculture, garantissant la pérennité des exploitations et la diversité des productions. Les agriculteurs en place pourraient voir leurs charges allégées par des dispositifs de transmission plus souples, tandis que les consommateurs pourraient observer une stabilité des prix et une offre alimentaire plus résiliente. Enfin, cet amendement s'inscrit dans une dynamique plus large de transition écologique, en encourageant des modèles agricoles durables portés par de nouvelles générations.

34

Pour

4

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

39 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(4)
Abstention(1)
Absent·e(1)