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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3842·Source officielle ↗

l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4140, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Dubois, vise à modifier l'article 2 du texte, qui traite des orientations générales de la politique agricole française. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire, dans un contexte de tensions sur les prix et les importations. Son adoption reflète une volonté de renforcer certains dispositifs, comme les aides aux jeunes agriculteurs ou les mesures de protection des terres agricoles. Ce vote illustre les compromis nécessaires entre les impératifs économiques, sociaux et environnementaux du secteur.

42

Pour

6

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

19Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(6)
Absent·e(1)