l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°2569, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Le Gac, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure phare pour répondre à la crise démographique du secteur, marquée par un vieillissement des exploitants et un manque de renouvellement des générations. Le texte s'appuie sur des mécanismes incitatifs, comme des aides financières ou des accompagnements juridiques, pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce vote reflète une volonté politique de concilier performance économique et durabilité sociale dans le modèle agricole français.": "L'amendement n°2569, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Le Gac, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure phare pour répondre à la crise démographique du secteur, marquée par un vieillissement des exploitants et un manque de renouvellement des générations. Le texte s'appuie sur des mécanismes incitatifs, comme des aides financières ou des accompagnements juridiques, pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce vote reflète une volonté politique de concilier performance économique et durabilité sociale dans le modèle agricole français."}
34
Pour
11
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
17Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(34)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Éric Alauzet
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Luc Lamirault