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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3838·Source officielle ↗

l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2569, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Le Gac, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure phare pour répondre à la crise démographique du secteur, marquée par un vieillissement des exploitants et un manque de renouvellement des générations. Le texte s'appuie sur des mécanismes incitatifs, comme des aides financières ou des accompagnements juridiques, pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce vote reflète une volonté politique de concilier performance économique et durabilité sociale dans le modèle agricole français.": "L'amendement n°2569, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Le Gac, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure phare pour répondre à la crise démographique du secteur, marquée par un vieillissement des exploitants et un manque de renouvellement des générations. Le texte s'appuie sur des mécanismes incitatifs, comme des aides financières ou des accompagnements juridiques, pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce vote reflète une volonté politique de concilier performance économique et durabilité sociale dans le modèle agricole français."}

34

Pour

11

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

17Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(11)
Abstention(4)
Absent·e(1)
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