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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3834·Source officielle ↗

l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1367, déposé par Mme Manon Meunier, visait à modifier l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en proposant des ajustements sur les modalités de renouvellement des générations en agriculture. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la transmission des exploitations agricoles et la pérennité du secteur face aux défis économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur les priorités à accorder entre soutien aux jeunes agriculteurs et autres enjeux agricoles. Ce projet de loi s'inscrit dans une dynamique législative visant à renforcer la résilience du modèle agricole français. Les discussions parlementaires ont mis en lumière les tensions entre innovation, protection des terres et équilibre économique du secteur.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositifs existants de transmission des exploitations agricoles, sans modification des critères d'accès aux aides ou des conditions de reprise. Les jeunes agriculteurs et porteurs de projets restent soumis aux règles actuelles, souvent critiquées pour leur complexité ou leur insuffisance face à la hausse des coûts de production. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement subir les conséquences d'un secteur agricole moins renouvelé, avec un risque de réduction de la diversité des productions ou de hausse des prix. Pour les agriculteurs en place, cela signifie la poursuite des dispositifs actuels, sans ajustement pour faciliter la transmission ou attirer de nouveaux talents.": 'impact'}

13

Pour

35

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

52 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

5Pour
16Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(35)
Abstention(4)
Absent·e(1)