l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1351, déposé par Mme Manon Meunier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture, un enjeu central pour la pérennité du secteur. Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française en soutenant les agriculteurs et en modernisant les politiques agricoles. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les priorités à donner à la transition agricole et à l'accompagnement des jeunes agriculteurs. Le texte principal, quant à lui, poursuit son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il retarde ou empêche la mise en place de mesures spécifiques proposées par Mme Meunier pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de souveraineté alimentaire, pourraient voir le projet de loi final moins ambitieux sur certains aspects liés à la transmission des exploitations. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et les porteurs de projets, restent concernés par les débats en cours, qui détermineront les aides et dispositifs d'accompagnement disponibles. À terme, l'impact dépendra des compromis trouvés lors des lectures suivantes du texte.
21
Pour
36
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
8Pour21Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (21)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Louise Morel
- David Valence
- Éric Alauzet
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Loïc Prud'homme
- Paul Vannier
- Hendrik Davi
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Julien Bayou
Contre(36)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Éric Alauzet
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault