l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation, notamment en assouplissant certaines conditions d'accès aux aides publiques. Il s'agit d'une mesure phare du texte, qui cherche à répondre à la crise démographique du secteur agricole et à moderniser les structures foncières. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre préservation des exploitations familiales et adaptation aux enjeux économiques et environnementaux. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier renouvellement des générations et viabilité des exploitations.": "L'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation, notamment en assouplissant certaines conditions d'accès aux aides publiques. Il s'agit d'une mesure phare du texte, qui cherche à répondre à la crise démographique du secteur agricole et à moderniser les structures foncières. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre préservation des exploitations familiales et adaptation aux enjeux économiques et environnementaux. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier renouvellement des générations et viabilité des exploitations."}
51
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- David Taupiac
- Jean-Claude Raux
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Edwige Diaz
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Loïc Prud'homme
- Hendrik Davi
- Mathilde Hignet
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Julien Bayou