le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 5369, déposé par Mme Hignet, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour renforcer la résilience des exploitations et favoriser le renouvellement des générations. Le sous-amendement proposait des ajustements rédactionnels ou substantiels, mais n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin du 16 mai 2024. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire, transition écologique et viabilité économique des exploitations. Les enjeux portent notamment sur la définition des priorités agricoles et les moyens alloués pour soutenir les agriculteurs face aux défis climatiques et économiques.": 'impact'}
29
Pour
68
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
14Pour35Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (35)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Léo Walter
- Sébastien Jumel
Contre(68)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(26)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François