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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3808·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet, visant une rédaction globale de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, a été rejeté lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la refonte des politiques agricoles françaises, incluant des enjeux de renouvellement des générations en agriculture et de souveraineté alimentaire. Le rejet de ce sous-amendement reflète des divergences entre les groupes parlementaires sur la priorisation des mesures, notamment entre ceux favorables à une approche plus protectionniste et ceux prônant des réformes libérales. Ce vote illustre les tensions autour de la définition des orientations stratégiques pour l'agriculture française dans un contexte de crise climatique et de dépendance aux importations. Le projet de loi, en discussion depuis plusieurs mois, doit encore faire l'objet de nombreux arbitrages avant son adoption définitive.": "Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet, visant une rédaction globale de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, a été rejeté lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la refonte des politiques agricoles françaises, incluant des enjeux de renouvellement des générations en agriculture et de souveraineté alimentaire. Le rejet de ce sous-amendement reflète des divergences entre les groupes parlementaires sur la priorisation des mesures, notamment entre ceux favorables à une approche plus protectionniste et ceux prônant des réformes libérales. Ce vote illustre les tensions autour de la définition des orientations stratégiques pour l'agriculture française dans un contexte de crise climatique et de dépendance aux importations. Le projet de loi, en discussion depuis plusieurs mois, doit encore faire l'objet de nombreux arbitrages avant son adoption définitive."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur la rédaction de l'article premier du projet de loi, sans modification immédiate pour les citoyens ou les agriculteurs. Les débats parlementaires se poursuivent, ce qui retarde l'adoption de mesures concrètes en matière de souveraineté alimentaire ou de renouvellement des générations en agriculture. Les agriculteurs, notamment les jeunes et les nouveaux installés, restent dans l'attente de dispositifs clairs pour faciliter leur accès à la terre ou soutenir leur activité. Les consommateurs ne voient pas de changement immédiat dans les politiques de prix ou de qualité des produits alimentaires, mais pourraient être impactés à terme par les orientations finales du texte.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur la rédaction de l'article premier du projet de loi, sans modification immédiate pour les citoyens ou les agriculteurs. Les débats parlementaires se poursuivent, ce qui retarde l'adoption de mesures concrètes en matière de souveraineté alimentaire ou de renouvellement des générations en agriculture. Les agriculteurs, notamment les jeunes et les nouveaux installés, restent dans l'attente de dispositifs clairs pour faciliter leur accès à la terre ou soutenir leur activité. Les consommateurs ne voient pas de changement immédiat dans les politiques de prix ou de qualité des produits alimentaires, mais pourraient être impactés à terme par les orientations finales du texte."}

55

Pour

70

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

126 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

24Pour
41Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(70)
Abstention(1)
Absent·e(1)