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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3803·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5366, déposé par Mme Trouvé, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements précédents, dont celui de M. Alfandari, avaient déjà fait l'objet de discussions techniques et politiques. Le processus législatif se poursuit avec d'autres votes avant une éventuelle adoption définitive.": "Le sous-amendement n° 5366, proposé par Mme Trouvé, avait pour objectif de reformuler l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole en France. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une volonté de concilier performance économique, transition écologique et renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de ce sous-amendement reflète les divergences entre les groupes politiques sur la méthode et l'ampleur des mesures à adopter. Les enjeux portent notamment sur le financement des exploitations, les aides aux jeunes agriculteurs et les normes environnementales. La discussion se poursuit avec d'autres amendements avant une adoption éventuelle."}

30

Pour

67

Contre

26

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

35 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

13Pour
35Contre
10Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(67)
Abstention(26)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux ame · Pourquijevote