Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3800·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5361, déposé par Mme Trouvé, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements précédents, notamment ceux de M. Alfandari, avaient déjà fait l'objet de discussions serrées, reflétant des divergences sur la priorisation des mesures. Ce scrutin illustre les tensions entre différentes visions de l'agriculture française, entre productivisme et durabilité.": "Le sous-amendement n° 5361, proposé par Mme Trouvé, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à définir les orientations stratégiques pour l'agriculture française, en intégrant des enjeux de transition écologique et de renouvellement des générations. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un contexte de débats intenses entre les partisans d'une agriculture plus durable et ceux privilégiant la compétitivité économique. Les amendements précédents, notamment ceux de M. Alfandari, avaient déjà suscité des discussions, révélant des clivages sur les priorités à donner à l'agriculture française."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 5361 maintient la rédaction initiale de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations globales proposées par le gouvernement pour la souveraineté alimentaire et agricole restent inchangées. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, ne verront pas de modification immédiate des politiques publiques en matière d'agriculture, mais les débats en cours pourraient influencer les futures mesures. Ce scrutin renforce la position des partisans d'une approche plus libérale ou productiviste, au détriment des propositions visant à intégrer davantage d'écologie ou de justice sociale. Les prochaines étapes législatives, notamment au Sénat, pourraient encore faire évoluer le texte.": "Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il confirme la trajectoire législative actuelle du projet de loi sur la souveraineté alimentaire. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et ceux en transition écologique, pourraient voir leurs attentes déçues si les mesures finales ne reflètent pas leurs besoins. Les consommateurs, quant à eux, restent concernés par les orientations prises, notamment sur les prix, la qualité des produits et la résilience des filières. Ce vote souligne l'importance des prochaines étapes parlementaires pour façonner une politique agricole alignée sur les défis climatiques et sociaux."}

52

Pour

70

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

21Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(70)
Abstention(2)
Absent·e(1)