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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3798·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5080, déposé par Mme Pochon, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques publiques en matière agricole et alimentaire, notamment pour renforcer la souveraineté alimentaire et faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les objectifs de transition écologique, la compétitivité des exploitations et les attentes des citoyens en matière de qualité et d'accessibilité des produits alimentaires. Les amendements rejetés reflètent des divergences politiques sur la manière de concilier ces enjeux, notamment entre les partisans d'une approche plus libérale et ceux prônant un interventionnisme accru de l'État.": "Le sous-amendement n° 5080, proposé par Mme Pochon, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte législatif, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a pour objectif de définir les orientations stratégiques pour l'agriculture française, en intégrant des enjeux de transition écologique et de résilience des filières. Le rejet de ce sous-amendement illustre les tensions entre les différentes visions politiques sur la manière de concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale dans le secteur agricole. Les débats autour de cet article reflètent également les attentes des citoyens et des professionnels du secteur pour une politique agricole plus durable et inclusive."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 5080 maintient le texte initial de l'article premier, tel que proposé par le gouvernement, sans intégrer les modifications suggérées par Mme Pochon. Cela signifie que les orientations législatives pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture restent inchangées, ce qui peut impacter les agriculteurs, notamment les jeunes et les nouveaux installés, ainsi que les consommateurs soucieux de la qualité et de l'accessibilité des produits alimentaires. Pour les agriculteurs, cela peut signifier une continuité des politiques publiques existantes, sans ajustements spécifiques proposés par l'opposition. Pour les citoyens, cela peut limiter l'évolution vers une agriculture plus résiliente et durable, selon les attentes des uns et des autres.": "Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il influence la trajectoire des politiques agricoles futures. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et ceux en phase de transmission, pourraient voir leurs conditions d'installation ou de pérennisation de leur exploitation moins adaptées à leurs besoins spécifiques. Les consommateurs pourraient également être indirectement affectés si les orientations législatives ne favorisent pas suffisamment une agriculture durable ou accessible. Enfin, ce rejet renforce la position du gouvernement sur les priorités agricoles, ce qui peut avoir des répercussions sur les aides publiques et les subventions allouées aux exploitations."}

31

Pour

83

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

121 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

13Pour
41Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(83)
Abstention(7)
Absent·e(1)