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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3794·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier, visant une rédaction globale de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la réforme des politiques agricoles, notamment pour faciliter le renouvellement des générations en agriculture et renforcer la résilience des exploitations. Les amendements identiques portaient sur des questions de transition écologique, de soutien aux jeunes agriculteurs et de régulation des marchés. Le rejet de ce sous-amendement reflète des divergences entre les groupes politiques sur la priorisation des mesures à intégrer dans la loi finale. Ce vote intervient dans un contexte de tensions sur les orientations agricoles, entre impératifs économiques et exigences environnementales.": "Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier, visant une rédaction globale de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la réforme des politiques agricoles, notamment pour faciliter le renouvellement des générations en agriculture et renforcer la résilience des exploitations. Les amendements identiques portaient sur des questions de transition écologique, de soutien aux jeunes agriculteurs et de régulation des marchés. Le rejet de ce sous-amendement reflète des divergences entre les groupes politiques sur la priorisation des mesures à intégrer dans la loi finale. Ce vote intervient dans un contexte de tensions sur les orientations agricoles, entre impératifs économiques et exigences environnementales."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur la rédaction de l'article premier, laissant inchangées les dispositions initiales du projet de loi concernant la souveraineté alimentaire. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les jeunes en quête d'installation, ne bénéficieront pas de cette version alternative, qui aurait pu simplifier ou renforcer certains dispositifs de soutien. Les discussions se poursuivront en commission mixte paritaire ou lors des lectures suivantes, où d'autres amendements pourraient être adoptés. Pour les consommateurs, cela signifie que les orientations agricoles restent en suspens, sans garantie immédiate de mesures plus protectrices pour l'environnement ou les prix alimentaires.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur la rédaction de l'article premier, laissant inchangées les dispositions initiales du projet de loi concernant la souveraineté alimentaire. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les jeunes en quête d'installation, ne bénéficieront pas de cette version alternative, qui aurait pu simplifier ou renforcer certains dispositifs de soutien. Les discussions se poursuivront en commission mixte paritaire ou lors des lectures suivantes, où d'autres amendements pourraient être adoptés. Pour les consommateurs, cela signifie que les orientations agricoles restent en suspens, sans garantie immédiate de mesures plus protectrices pour l'environnement ou les prix alimentaires."}

26

Pour

95

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

122 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

46 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

10Pour
46Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(95)
Abstention(1)
Absent·e(1)