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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3793·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5204, déposé par Mme Hignet, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les prochaines années. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les enjeux de souveraineté alimentaire, la transition écologique et les contraintes économiques des agriculteurs. Les amendements rejetés reflètent des divergences entre les groupes politiques sur la manière de concilier ces objectifs. Ce scrutin illustre les tensions autour de la réforme des politiques agricoles en France.": "Le sous-amendement n° 5204, proposé par Mme Hignet, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à définir les orientations stratégiques pour l'agriculture française, en intégrant des enjeux de transition écologique, de résilience des exploitations et de renouvellement des générations. Le rejet du sous-amendement montre une divergence de vues entre les parlementaires sur la manière de concilier ces objectifs, notamment entre ceux qui privilégient une approche plus protectionniste ou écologique et ceux qui défendent une vision plus libérale ou pragmatique. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des politiques agricoles, où les intérêts des agriculteurs, des consommateurs et de l'environnement sont souvent en concurrence."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 5204 maintient inchangée la rédaction initiale de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations proposées par le gouvernement pour la souveraineté alimentaire et agricole restent en vigueur. Les citoyens, notamment les agriculteurs, les consommateurs et les acteurs de la filière alimentaire, ne verront pas de changement immédiat dans les politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation. Cependant, ce rejet peut influencer les débats futurs sur des mesures plus spécifiques, comme les aides aux jeunes agriculteurs ou les normes environnementales, qui pourraient être adoptées ou rejetées en fonction des compromis trouvés. Pour les agriculteurs, cela signifie que les règles existantes ou proposées par le gouvernement continueront de s'appliquer, sans modification issue de ce sous-amendement.": "Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il confirme que les orientations générales du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole resteront celles initialement proposées par le gouvernement. Les agriculteurs, en particulier, devront se conformer aux règles existantes ou futures en matière de pratiques agricoles, de subventions et de transition écologique, sans ajustement issu de ce vote. Pour les consommateurs, cela signifie que les politiques publiques en matière d'alimentation et de prix des produits agricoles ne seront pas modifiées par ce rejet, mais pourraient évoluer en fonction des autres amendements adoptés. Ce scrutin rappelle que les débats parlementaires sur l'agriculture sont souvent techniques et complexes, avec des conséquences indirectes mais significatives pour l'ensemble de la société."}

27

Pour

92

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

44 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

12Pour
44Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(92)
Absent·e(1)