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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3792·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5106, déposé par Mme Pochon, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements rejetés reflètent des divergences sur la priorisation des mesures, notamment entre les objectifs de renouvellement des générations en agriculture et les contraintes environnementales. Ce scrutin illustre les tensions persistantes au sein de la majorité parlementaire sur la réforme du secteur agricole.": "Le sous-amendement n° 5106, proposé par Mme Pochon, proposait une reformulation de l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une volonté de moderniser le modèle agricole français tout en répondant aux enjeux climatiques. Le rejet de ce sous-amendement montre les désaccords persistants sur la manière d'articuler ces objectifs, notamment entre les impératifs économiques et écologiques. Les débats autour de cet article révèlent des clivages sur l'orientation future de la politique agricole commune et nationale."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le texte initial de l'article premier, qui fixe les grandes orientations de la politique agricole sans modification majeure. Pour les agriculteurs, cela signifie que les dispositifs de soutien au renouvellement des générations et à la souveraineté alimentaire restent inchangés dans leur formulation actuelle. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de l'origine et de la qualité des produits alimentaires, ne voient pas de changement immédiat dans l'accès à une alimentation locale et durable. Cependant, les débats persistants pourraient influencer les futures versions du texte lors des lectures suivantes ou au Sénat.": "Le maintien de la rédaction initiale de l'article premier, après le rejet du sous-amendement, confirme les orientations actuelles du projet de loi en matière de souveraineté alimentaire. Pour les jeunes agriculteurs, cela signifie que les aides et dispositifs d'installation ne seront pas modifiés par cette disposition spécifique, mais pourraient évoluer dans le cadre des mesures globales du texte. Les consommateurs pourraient indirectement bénéficier d'une stabilité des politiques agricoles, mais sans garantie immédiate sur une amélioration de la qualité ou de la diversité des produits. Ce scrutin rappelle que les arbitrages législatifs en agriculture restent un équilibre fragile entre différents intérêts économiques et sociaux."}

30

Pour

88

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

120 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

43 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

13Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(88)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux ame · Pourquijevote