le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 4807, déposé par Mme Laporte, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir, notamment en renforçant la souveraineté alimentaire et en facilitant le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les objectifs de transition écologique, la compétitivité des exploitations et les attentes des citoyens en matière de qualité et d'accessibilité des produits alimentaires. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, reflète une volonté de concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole français. Le vote a donc confirmé la ligne initiale du texte, sans intégrer les modifications proposées par ce sous-amendement.": "Le sous-amendement n° 4807, proposé par Mme Laporte, proposait une reformulation de l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une démarche de modernisation des politiques agricoles françaises, en intégrant des enjeux de transition écologique et de résilience des exploitations. Le rejet du sous-amendement signifie que la rédaction initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue sans modification. Ce vote illustre les tensions entre les différentes visions de l'agriculture, entre productivisme et durabilité, et entre les intérêts des agriculteurs et ceux des consommateurs."}
25
Pour
68
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
RN
14 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
9Pour31Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (31)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Sylvie Ferrer
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-françois Lovisolo
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Dominique Potier
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
Contre(68)
- François Cormier-Bouligeon
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Loïc Prud'homme
- Sylvie Ferrer
- Fabrice Brun
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Yannick Favennec-Bécot
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard