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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3788·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements identiques (n°5288 et suivant) proposés par Mme Manon Meunier, visant à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture, vise à renforcer la résilience du secteur agricole français, à faciliter le renouvellement des générations en agriculture et à adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques et économiques. Les sous-amendements rejetés auraient pu introduire des ajustements sur les critères d'éligibilité aux aides ou les modalités de soutien aux jeunes agriculteurs. Le rejet reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur la priorisation des mesures ou leur articulation avec les dispositifs existants.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de ces sous-amendements maintient le texte initial de l'article premier, tel que proposé par le gouvernement et adopté en commission. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositifs de soutien à l'agriculture et au renouvellement des générations, tels que définis dans le projet de loi, ne seront pas modifiés par ces propositions alternatives. Les agriculteurs, notamment les jeunes en installation, et les acteurs des filières alimentaires locales restent concernés par les mesures prévues, sans ajustement supplémentaire issu de ces sous-amendements. L'absence de modification peut limiter certaines flexibilités ou ciblages spécifiques initialement envisagés par les auteurs des sous-amendements.": 'impact'}

26

Pour

91

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

118 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

43 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

12Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(91)
Abstention(1)
Absent·e(1)