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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3787·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 5345, ainsi que des sous-amendements identiques, proposés par Mme Hignet et d'autres députés. Ces amendements visaient à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi, en première lecture, cherche à renforcer la souveraineté alimentaire française, à soutenir les agriculteurs et à faciliter la transmission des exploitations agricoles. Le rejet de ces sous-amendements indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir la version initiale de l'article premier, sans intégrer les modifications proposées. Le débat reflète des divergences sur les priorités à donner à la politique agricole, notamment entre écologie, productivité et soutien aux jeunes agriculteurs.": "Le scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 5345, ainsi que des sous-amendements identiques, proposés par Mme Hignet et d'autres députés. Ces amendements visaient à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi, en première lecture, cherche à renforcer la souveraineté alimentaire française, à soutenir les agriculteurs et à faciliter la transmission des exploitations agricoles. Le rejet de ces sous-amendements indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir la version initiale de l'article premier, sans intégrer les modifications proposées. Le débat reflète des divergences sur les priorités à donner à la politique agricole, notamment entre écologie, productivité et soutien aux jeunes agriculteurs."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ces sous-amendements maintient le cadre initial de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations prioritaires pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne seront pas modifiées par ces propositions spécifiques. Les agriculteurs, notamment les jeunes en phase de transmission d'exploitations, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par ces sous-amendements, qui auraient pu faciliter leur installation ou renforcer certains dispositifs de soutien. Pour les citoyens, cela implique que les mesures adoptées dans le projet de loi resteront celles initialement prévues, sans intégration de nouvelles contraintes ou avantages pour les acteurs du secteur. L'impact concret dépendra donc des autres dispositions du texte, qui pourraient encore évoluer lors des lectures suivantes.": "Le rejet de ces sous-amendements maintient le cadre initial de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations prioritaires pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne seront pas modifiées par ces propositions spécifiques. Les agriculteurs, notamment les jeunes en phase de transmission d'exploitations, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par ces sous-amendements, qui auraient pu faciliter leur installation ou renforcer certains dispositifs de soutien. Pour les citoyens, cela implique que les mesures adoptées dans le projet de loi resteront celles initialement prévues, sans intégration de nouvelles contraintes ou avantages pour les acteurs du secteur. L'impact concret dépendra donc des autres dispositions du texte, qui pourraient encore évoluer lors des lectures suivantes."}

24

Pour

91

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

45 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

10Pour
45Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(91)
Absent·e(1)
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