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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3786·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement (n°5137) présenté par M. Echaniz à l'amendement n°3952 de M. Alfandari, dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte vise à moderniser le secteur agricole en intégrant des mesures pour le renouvellement des générations et la résilience des exploitations. Le sous-amendement adopté modifie la rédaction globale de l'article premier, ce qui peut impacter les orientations stratégiques du projet de loi. Le débat s'inscrit dans un contexte de crise agricole persistante et de transition écologique, où les parlementaires cherchent à concilier compétitivité et durabilité. L'adoption de ce sous-amendement reflète un compromis entre les différentes visions politiques sur la gestion des terres agricoles et leur transmission.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Ce sous-amendement adopté influence directement les conditions d'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs et les modalités de transmission des exploitations, ce qui peut faciliter ou complexifier leur installation selon les nouvelles règles. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de souveraineté alimentaire, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une offre agricole plus diversifiée. Les agriculteurs en place, les porteurs de projets et les collectivités locales devront s'adapter aux nouvelles dispositions, avec des conséquences sur les aides publiques et les dispositifs d'accompagnement. Enfin, cette mesure renforce la dimension stratégique du secteur agricole dans la politique nationale, avec des répercussions sur les négociations commerciales internationales.": 'explanation'}

68

Pour

44

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

30Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

4Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(68)
Contre(44)
Abstention(1)
Absent·e(1)