l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2212 de Mme Rabault après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 lors de son examen prioritaire en première lecture le 25 octobre 2022. Cet amendement vise à améliorer les conditions d'attribution et de renouvellement des contrats aidés dans le cadre du plan France Relance.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux personnes bénéficiaires de contrats aidés de voir leur situation améliorée en termes d'accessibilité et de durabilité de ces contrats. Cela devrait faciliter l'insertion professionnelle de ces personnes et contribuer à réduire le chômage.
111
Pour
111
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
223 présents sur 224 élus listés
Sans groupe identifié
58 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
58Pour55Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Valentin
- Johnny Hajjar
- Emmanuelle Ménard
Contre (55)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Johnny Hajjar
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(111)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault