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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3744·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption de sous-amendements (n°4965 et suivants) à un amendement (n°3952) relatif à l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte vise à renforcer la résilience du secteur agricole français, notamment face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. Les sous-amendements adoptés modifient la rédaction globale de l'article, ce qui suggère des ajustements sur les objectifs ou les moyens proposés pour atteindre ces finalités. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions entre impératifs économiques, écologiques et sociaux, avec des enjeux majeurs pour la transition agricole. L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape clé avant son examen au Sénat ou d'éventuels retours en commission mixte paritaire.": ''}

Impact citoyen

{"Les citoyens, en particulier les agriculteurs et les jeunes souhaitant s'installer, pourraient bénéficier de mesures renforcées pour faciliter l'accès à la terre et aux aides financières, si les sous-amendements adoptés visent à assouplir les conditions d'installation ou à augmenter les soutiens publics. Les consommateurs pourraient voir évoluer les prix ou la disponibilité de certains produits agricoles, selon les orientations prises sur les mécanismes de régulation des marchés ou de soutien aux filières locales. Les modifications apportées à l'article premier pourraient aussi impacter les politiques environnementales, avec des répercussions sur la qualité des sols, la biodiversité ou les pratiques agricoles durables. Enfin, ces ajustements législatifs pourraient influencer la compétitivité des exploitations françaises face aux importations ou aux normes européennes.": ''}

67

Pour

59

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

30Pour
28Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(59)
Abstention(5)
Absent·e(1)