Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3727·Source officielle ↗

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques, déposés avant l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visaient à introduire des mesures spécifiques concernant la transmission des exploitations agricoles ou la régulation des prix des terres agricoles. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la souveraineté alimentaire française et de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le rejet de ces amendements en première lecture à l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur la priorité à accorder à ces enjeux, notamment entre les partisans d'une intervention étatique forte et ceux prônant une approche plus libérale. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sur l'accès à la terre et la viabilité économique des exploitations, aggravées par la hausse des prix fonciers. Ce vote illustre les compromis nécessaires pour faire avancer une loi complexe, souvent soumise à des arbitrages politiques serrés.": "L'amendement n°469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques, déposés avant l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, proposaient des mesures ciblées sur la transmission des exploitations ou la régulation des prix des terres agricoles. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le rejet de ces amendements en première lecture à l'Assemblée nationale révèle des désaccords politiques sur l'équilibre entre intervention publique et mécanismes de marché. Le contexte est marqué par des difficultés croissantes d'accès à la terre et une pression économique accrue sur les exploitations, rendant ce vote symptomatique des arbitrages législatifs en matière agricole."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°469 et des propositions similaires maintient le statu quo sur les règles de transmission des exploitations et la régulation des prix des terres agricoles, ce qui peut limiter l'accès à la propriété pour les jeunes agriculteurs ou les porteurs de projets. Les citoyens, notamment ceux souhaitant s'installer en agriculture ou les consommateurs sensibles aux enjeux de souveraineté alimentaire, ne bénéficieront pas de mesures spécifiques pour faciliter ces transitions. Pour les agriculteurs déjà en place, cela peut signifier une continuité des difficultés liées à la pression foncière, sans solution immédiate apportée par ce texte. Enfin, ce vote renforce l'incertitude sur l'orientation future de la politique agricole française, alors que les défis structurels (climat, prix, transmission) persistent.": "Le rejet de l'amendement n°469 et des propositions associées signifie que les règles actuelles sur la transmission des exploitations et la régulation des prix des terres agricoles restent inchangées, ce qui peut freiner l'installation de nouveaux agriculteurs. Les citoyens, en particulier les jeunes souhaitant se lancer ou les consommateurs attachés à une alimentation locale et abordable, ne verront pas de mesures concrètes pour répondre à ces enjeux. Les agriculteurs déjà installés pourraient continuer à subir la pression foncière sans solution apportée par ce projet de loi. Ce vote laisse planer des incertitudes sur l'avenir de la politique agricole, alors que les défis (climat, prix, transmission) restent prégnants."}

43

Pour

51

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

48% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

20Pour
31Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(51)
Abstention(13)
Absent·e(1)