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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3669·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024 vise à adapter le droit français à plusieurs directives européennes dans divers domaines tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, a pour objectif de harmoniser la législation nationale avec les normes européennes. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des politiques publiques, la compétitivité des entreprises et la protection des droits des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.

Impact citoyen

Ce projet de loi entraîne des modifications concrètes pour les citoyens, notamment en matière de protection de l'environnement, de droits des travailleurs et de sécurité juridique. Par exemple, les entreprises devront se conformer à de nouvelles normes environnementales, tandis que les travailleurs bénéficieront de droits renforcés. Ces changements visent à améliorer la qualité de vie et à garantir une meilleure protection des droits fondamentaux. L'adaptation au droit européen permet également de faciliter les échanges économiques et de renforcer la coopération internationale.

82

Pour

53

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

50Pour
26Contre
5Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(82)
Contre(53)
Abstention(8)
Absent·e(1)
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