l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 avril 2024. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante face aux risques liés aux mouvements sectaires, qui peuvent porter atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité des personnes. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la protection des victimes et le respect des libertés fondamentales, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour prévenir et sanctionner les dérives sectaires. Le projet de loi propose des modifications législatives pour renforcer les outils de lutte contre ces phénomènes et améliorer l'accompagnement des victimes.
Impact citoyen
Ce texte de loi renforce les dispositifs de protection des victimes de dérives sectaires en améliorant leur accompagnement et en durcissant les sanctions contre les auteurs de ces pratiques. Les citoyens pourront bénéficier de mesures plus efficaces pour les protéger contre les manipulations et les abus. Cela compte car cela permet de mieux prévenir les risques liés aux mouvements sectaires et de garantir une meilleure protection des droits et libertés des individus.
146
Pour
104
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
100%
266 présents sur 267 élus listés
Sans groupe identifié
91 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
91Pour49Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (91)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre (49)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Davy Rimane
- Véronique Besse
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Christelle Petex
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(146)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Paul Christophe
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre(104)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Philippe Gosselin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Luc Bourgeaux
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- Véronique Besse
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Christelle Petex