l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 lors de son examen prioritaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime des travailleurs indépendants en matière de cotisations sociales.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux travailleurs indépendants concernés de bénéficier d'un allégement de leurs cotisations sociales, ce qui devrait améliorer leur pouvoir d'achat. Cependant, il convient de noter que cette mesure a un coût pour la sécurité sociale et devra être financée.
138
Pour
1
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
185 présents sur 186 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
70Pour1Contre17Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Vincent Rolland
- Yannick Neuder
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (25)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(138)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Vincent Rolland
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Damien Abad
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Vincent Seitlinger
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(46)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Yves Bony
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Nicolas Forissier
- Victor Catteau
- Joris Hebrard