l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens et vise à encadrer juridiquement les activités bénévoles dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portaient sur la reconnaissance officielle de ces bénévoles, leur protection juridique et les modalités de leur intervention. La proposition de loi vise à renforcer le cadre légal existant pour mieux intégrer ces acteurs dans le système de sécurité civile.
Impact citoyen
L'adoption de cet article reconnaît officiellement le bénévolat de sécurité civile, offrant ainsi une meilleure protection juridique aux bénévoles. Cela concerne les citoyens engagés dans des missions de sécurité civile, comme les pompiers volontaires ou les secouristes. Cette reconnaissance renforce leur statut et facilite leur intervention, ce qui est crucial pour la sécurité et la résilience des communautés locales.
118
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
67 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
67Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pierrick Berteloot
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne