l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens et vise à encadrer juridiquement les activités bénévoles dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portaient sur la reconnaissance officielle de ces engagements, la protection des bénévoles et la clarification de leurs rôles et responsabilités. La proposition de loi vise également à renforcer les liens entre les bénévoles et les institutions publiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet une meilleure reconnaissance des bénévoles en sécurité civile, ce qui peut encourager davantage de personnes à s'engager. Les bénévoles bénéficieront d'une protection juridique renforcée et d'une clarification de leurs missions, ce qui est crucial pour leur sécurité et leur efficacité. Cela compte car cela renforce la résilience des communautés face aux crises et améliore la coordination entre les acteurs de la sécurité civile.
111
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
62 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Favennec-Bécot
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne