l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens et vise à encadrer juridiquement les activités bénévoles dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux principaux concernent la protection des bénévoles, la clarification de leurs missions et la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la gestion des crises. Le débat a porté sur l'équilibre entre la sécurité des intervenants et l'efficacité des opérations de secours.
Impact citoyen
Cette adoption reconnaît officiellement le statut des bénévoles de sécurité civile, offrant une meilleure protection juridique et sociale. Les citoyens engagés dans ces missions bénéficieront de conditions d'intervention plus sécurisées et d'une reconnaissance accrue de leur contribution. Cela renforce également la capacité de réponse aux situations d'urgence, en mobilisant davantage de volontaires formés et encadrés.
112
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
63Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne