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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3599·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1 de Mme Rilhac, adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024, modifie la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Cet amendement intervient après l'article 6 et vise à préciser ou compléter les dispositions relatives à la reconnaissance et à la protection des bénévoles en sécurité civile. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la valorisation de l'engagement citoyen et les contraintes pratiques pour les associations et les bénévoles. Les enjeux incluent la clarification des droits et des obligations des bénévoles, ainsi que l'amélioration de leur statut juridique.

Impact citoyen

Cet amendement renforce la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile, ce qui peut encourager davantage de citoyens à s'engager. Les bénévoles bénéficieront de meilleures protections et d'une clarification de leur statut, ce qui est crucial pour leur sécurité et leur motivation. Cela compte car il permet de valoriser l'engagement citoyen et d'améliorer la réponse aux situations d'urgence.

102

Pour

0

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(102)
Abstention(3)
Absent·e(1)