l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte où le bénévolat en matière de sécurité civile est de plus en plus reconnu comme un pilier essentiel de la protection des citoyens. Les enjeux de ce débat portent sur la valorisation des engagements bénévoles, la clarification des statuts et des missions des bénévoles, ainsi que sur l'amélioration des conditions de leur intervention. Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre légal du bénévolat en sécurité civile, en offrant une meilleure reconnaissance et des garanties accrues aux bénévoles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet une meilleure reconnaissance des bénévoles en sécurité civile, ce qui peut encourager davantage de personnes à s'engager. Les bénévoles bénéficieront de conditions d'intervention plus claires et de statuts mieux définis, ce qui renforce leur sécurité et leur efficacité. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection et une réponse plus rapide en cas de crise, grâce à un cadre légal plus solide pour les bénévoles de sécurité civile.
89
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Didier Lemaire
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Favennec-Bécot
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut