l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article prévoyait des mesures relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine. Le vote n'a pas été adopté, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été retenus.
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin public n'affecte pas directement les citoyens dans l'immédiat, car il s'agit d'un projet de loi en première lecture. Cependant, cela peut avoir un impact sur le financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine si des mesures sont adoptées lors des lectures ultérieures du projet de loi.
56
Pour
118
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
29Pour52Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Serge Muller
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (52)
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Serge Muller
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Sébastien Delogu
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Josiane Corneloup
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(118)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault