l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 66 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues dans l'article 3 pour prévenir les ingérences étrangères restent telles qu'elles étaient initialement proposées. Pour les citoyens, cela peut signifier une continuité dans les efforts législatifs pour protéger la souveraineté nationale, bien que les détails spécifiques de l'amendement rejeté pourraient avoir eu des implications plus précises si elles avaient été adoptées.
7
Pour
109
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
PS
3 votes pour
Sans groupe identifié
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour62Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(109)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Antoine Vermorel-Marques
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard