l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 9, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et d'autres députés, visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur la prévention des ingérences étrangères en France. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les mesures à prendre pour protéger la France contre les influences étrangères, un enjeux crucial dans un contexte de tensions géopolitiques accrues. Les amendements proposés cherchaient à renforcer ou à préciser les dispositions législatives existantes.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de protection contre les ingérences étrangères ne seront pas renforcées par les modifications proposées. Cela compte car la sécurité nationale et la souveraineté française sont directement concernées par ces dispositions législatives.
55
Pour
62
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
26Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Estelle Youssouffa
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (36)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- David Amiel
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Estelle Youssouffa
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(62)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Elsa Faucillon
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes