l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à modifier les critères d'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements écologiques dans les bâtiments scolaires. Elle introduit la prise en compte de la capacité contributive des collectivités territoriales, ce qui signifie que les aides seront ajustées en fonction des ressources financières de chaque collectivité. Ce texte s'inscrit dans le cadre des politiques de transition écologique et de soutien aux territoires, avec des enjeux de justice fiscale et d'efficacité des politiques publiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre solidarité nationale et autonomie locale, ainsi que sur l'impact des mesures sur les finances des collectivités.
Impact citoyen
Cette loi permet aux collectivités territoriales moins riches de bénéficier de subventions plus importantes pour financer des travaux de rénovation écologique dans les écoles. Les citoyens verront leurs établissements scolaires modernisés et plus respectueux de l'environnement, ce qui améliore les conditions d'apprentissage et réduit les coûts énergétiques. Cela compte car cela favorise l'égalité d'accès à une éducation de qualité dans un cadre sain et durable, tout en soutenant les finances locales.
102
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
58 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Yannick Chenevard
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Michel Sala
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christian Baptiste
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Martine Froger
- Christophe Barthès
- Michel Sala
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault