Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3565·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à intégrer la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations pour les investissements liés à la transition écologique des bâtiments scolaires. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des politiques de transition écologique et de soutien aux collectivités locales. L'enjeu principal est de garantir une répartition plus équitable des aides financières, en tenant compte des disparités économiques entre les territoires. Le débat a porté sur l'équilibre entre l'objectif écologique et la nécessité de ne pas pénaliser les collectivités les moins riches.

Impact citoyen

Cette loi permet aux collectivités territoriales de bénéficier de subventions et dotations mieux adaptées à leurs capacités financières pour financer des projets de transition écologique dans les écoles. Les citoyens verront leurs établissements scolaires modernisés et plus respectueux de l'environnement, ce qui améliore les conditions d'apprentissage et réduit l'empreinte carbone. Cela compte car cela favorise une transition écologique plus juste et inclusive, en tenant compte des réalités économiques locales.

89

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Absent·e(1)