l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 7 de M. Sala, proposé dans le cadre de la proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations pour la transition écologique des bâtiments scolaires, visait à intégrer la capacité contributive des collectivités territoriales. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur l'équité dans la répartition des fonds publics, en tenant compte des disparités financières entre les collectivités. Les enjeux étaient de concilier les objectifs écologiques avec les réalités budgétaires locales.
26
Pour
53
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour33Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (33)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Félicie Gérard
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Marie-Noëlle Battistel
- Christian Baptiste
- Chantal Jourdan
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Max Mathiasin
- Martine Froger
- Michel Sala
- Léo Walter
- Martine Etienne
Contre(53)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault