l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les outils de prévention et de répression des dérives sectaires, un enjeu de société majeur. La nouvelle lecture permet d'apporter des modifications ou des précisions suite aux débats et aux amendements proposés lors des précédentes lectures. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la protection des citoyens contre les abus sectaires et le respect des libertés individuelles et religieuses.
Impact citoyen
Cet article renforce les mesures de protection des victimes de dérives sectaires en améliorant les dispositifs d'accompagnement et de prévention. Les citoyens, notamment les personnes vulnérables, bénéficieront de meilleures protections contre les manipulations sectaires. Cela compte car cela permet de lutter plus efficacement contre les abus et de protéger les droits fondamentaux des individus.
93
Pour
73
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Sans groupe identifié
60 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
60Pour41Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
Contre (41)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- David Taupiac
- Michel Sala
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Élisabeth Borne
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ian Boucard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Benjamin Lucas-Lundy
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
Contre(73)
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Vincent Seitlinger
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Jean-Louis Bricout