l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 14, déposé par M. Breton et soutenu par plusieurs députés, visait à supprimer l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires. Cet article proposait des mesures renforçant les outils de lutte contre les sectes, notamment en matière de prévention et d'accompagnement des victimes. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des citoyens et les libertés individuelles. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement en nouvelle lecture, confirmant ainsi le maintien de l'article 4 dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures de l'article 4, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, seront conservées dans la loi. Cela concerne principalement les victimes potentielles de sectes, qui bénéficieront de dispositifs renforcés de prévention et d'accompagnement. Cette décision compte car elle renforce la protection des citoyens face aux risques sectaires, tout en maintenant un cadre législatif équilibré.
68
Pour
103
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
63 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
36Pour63Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Michel Sala
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
Contre (63)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Amiel
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Philippe Latombe
- Martine Froger
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Vincent Seitlinger
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
Contre(103)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Élisabeth Borne
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ian Boucard
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Anne Le Hénanff
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal