le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, modifie l'amendement n° 62 de Mme Rist dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Ce texte législatif vise à améliorer l'accompagnement des victimes de sectes en France. Le débat porte sur les mesures concrètes à mettre en place pour mieux protéger les individus vulnérables et prévenir les abus. Les enjeux incluent l'efficacité des dispositifs de protection et la coordination entre les différentes institutions concernées.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement renforce les mécanismes de protection et d'accompagnement des victimes de dérives sectaires. Les citoyens concernés bénéficieront de mesures plus adaptées pour les aider à sortir de ces situations. Cela compte car cela améliore la sécurité et le bien-être des personnes vulnérables face aux risques sectaires.
73
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
38Pour26Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mireille Clapot
- Mounir Belhamiti
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Contre (26)
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- David Amiel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Froger
- Mathilde Paris
- Nicolas Dupont-Aignan
- Mireille Clapot
- Mounir Belhamiti
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Contre(46)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Rémy Rebeyrotte
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin