le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024, modifie l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi contre les dérives sectaires. Ce texte vise à renforcer les mesures de protection des victimes et à améliorer leur accompagnement. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la lutte contre les abus sectaires et la préservation des libertés individuelles. Les enjeux incluent l'efficacité des dispositifs légaux et la prévention des dérives.
Impact citoyen
Ce sous-amendement renforce les outils juridiques pour protéger les victimes de dérives sectaires, en particulier les personnes vulnérables. Il facilite leur accompagnement et leur accès à des ressources adaptées. Cela compte car il améliore la sécurité et le bien-être des individus concernés, tout en contribuant à la lutte contre les abus.
77
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
46Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Mireille Clapot
- Mounir Belhamiti
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Contre (34)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Arthur Delaporte
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Amiel
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Paul Christophe
- Nicolas Dupont-Aignan
- Mireille Clapot
- Mounir Belhamiti
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Contre(63)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Élisabeth Borne
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin