l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 34 de Mme Descamps, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024, modifie l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à améliorer l'accompagnement des victimes de dérives sectaires. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité des mesures proposées pour protéger les individus vulnérables et prévenir les abus. La nouvelle lecture permet d'affiner le texte après son examen par le Sénat, afin de trouver un compromis entre les deux chambres.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositifs d'accompagnement des victimes de dérives sectaires, en améliorant les mesures de protection et de soutien. Les citoyens concernés par ces dérives bénéficieront de meilleures protections légales et d'un accompagnement plus adapté. Cela compte car cela permet de lutter plus efficacement contre les abus et de protéger les personnes vulnérables.
86
Pour
28
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
50Pour18Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Arthur Delaporte
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Amiel
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Contre (18)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Paul Christophe
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Contre(28)
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Rémy Rebeyrotte
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Olivier Véran
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Véronique de Montchalin