l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune nouvelle mesure supplémentaire ne sera ajoutée à l'article 3 du projet de loi. Les citoyens, en particulier les victimes potentielles de dérives sectaires, ne bénéficieront pas des dispositions proposées par l'amendement. Cela peut affecter la portée et l'efficacité des mesures de protection et d'accompagnement mises en place par la loi.
57
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
34Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
Contre (42)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Félicie Gérard
- David Amiel
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Froger
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
Contre(65)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout