l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. L'amendement de suppression n° 18, déposé par M. Coulomme, visait à supprimer l'article 3 de ce projet de loi, qui prévoit des mesures spécifiques pour lutter contre les dérives sectaires. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques qui le suivaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures proposées, ainsi que sur leur impact potentiel sur les libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 du projet de loi sera maintenu, ce qui renforcera les outils législatifs pour lutter contre les dérives sectaires. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de ces dérives, pourront bénéficier de mesures plus strictes et d'un accompagnement amélioré. Cela compte car cela renforce la protection des individus contre les abus sectaires et améliore leur accès à des ressources d'aide et de soutien.
40
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
26Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Emmanuel Taché
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Arthur Delaporte
- Benjamin Lucas-Lundy
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Guy Bricout
Contre (25)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- David Amiel
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Alexis Izard
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Emmanuel Taché
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Arthur Delaporte
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Froger
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Guy Bricout
Contre(42)
- Florent Boudié
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Alexis Izard
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain