l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 75, proposé par M. Ménagé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'article 1er A du projet de loi. Le débat portait sur les mesures spécifiques à inclure pour mieux lutter contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi.
16
Pour
38
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
10Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Laure Miller
- Sylvie Bonnet
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Florian Chauche
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal