l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 33 de M. Molac, proposé lors de la nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'article 1er A du projet de loi. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'accompagnement des victimes de dérives sectaires. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi finale. Ce scrutin reflète les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les meilleures approches pour lutter contre les dérives sectaires.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées pour améliorer l'accompagnement des victimes de dérives sectaires ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens concernés par ces dérives ne bénéficieront pas des dispositions supplémentaires prévues par l'amendement. Cela peut affecter la qualité et l'efficacité des mesures de protection et d'accompagnement disponibles pour les victimes. Cet impact souligne l'importance des débats parlementaires sur les lois visant à protéger les citoyens contre les dérives sectaires.
26
Pour
32
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
60 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
15Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Hadrien Clouet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Florian Chauche
- Emmanuelle Ménard
Contre(32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Laure Miller
- Xavier Breton
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Sandrine Josso
- Thomas Rudigoz
- Éric Woerth
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal