l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 24 de Mme Amiot, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024, modifie l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à améliorer la protection des victimes de dérives sectaires et à renforcer les outils juridiques pour lutter contre ces phénomènes. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la liberté de croyance et la nécessité de protéger les individus contre les abus. La nouvelle lecture permet d'affiner les dispositions initiales pour répondre aux préoccupations exprimées lors des précédentes discussions.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mesures de protection des victimes de dérives sectaires en clarifiant les critères de reconnaissance des groupes sectaires et en améliorant les dispositifs d'accompagnement. Les citoyens, notamment les victimes potentielles ou actuelles de ces dérives, bénéficieront d'une meilleure protection juridique et d'un accompagnement plus adapté. Cela compte car cela permet de lutter plus efficacement contre les abus et de protéger la liberté de conscience des individus.
29
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Hadrien Clouet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul Molac
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Florian Chauche
- Emmanuelle Ménard
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Xavier Breton
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Sandrine Josso
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal