l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024 vise à adapter le droit français à diverses directives et règlements de l'Union européenne. Ce texte couvre plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et le secteur agricole. L'objectif est de mettre en conformité le droit national avec les normes européennes, tout en tenant compte des spécificités françaises. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les besoins locaux, ainsi que sur les implications pratiques de ces adaptations.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette loi peut entraîner des changements dans divers domaines, comme les normes environnementales, les règles sociales ou les procédures pénales. Par exemple, les entreprises pourraient devoir adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles réglementations économiques ou écologiques. Les travailleurs pourraient bénéficier de nouvelles protections sociales, tandis que les agriculteurs pourraient voir leurs activités encadrées différemment. Ces adaptations visent à harmoniser les pratiques au niveau européen, tout en améliorant les conditions de vie et de travail en France.
58
Pour
16
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
36Pour9Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (9)
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Éric Ciotti
- Philippe Vigier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Paul Christophe
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(16)
Abstention(22)
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Sansu
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Annick Cousin
- Victor Catteau
- Pierre Dharréville