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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3543·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 84 de M. Clouet, proposé à l'amendement n° 44 du Gouvernement, visait à modifier un article du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, couvre plusieurs domaines tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 44 du Gouvernement restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les ajustements nécessaires pour aligner le droit français avec les normes européennes, tout en tenant compte des spécificités nationales.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée aux dispositions initiales de l'amendement n° 44. Pour les citoyens, cela implique que les règles prévues par le Gouvernement dans ce domaine spécifique restent inchangées. Cela peut affecter les secteurs concernés par les adaptations au droit européen, mais les détails précis dépendront des autres amendements adoptés ou rejetés dans le cadre de ce projet de loi.

30

Pour

54

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

13Pour
34Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(54)
Abstention(13)
Absent·e(1)