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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3542·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 90 de M. Sansu, proposé à l'amendement n° 44 du Gouvernement, visait à modifier un article du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, couvre plusieurs domaines tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental reste en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités d'application des directives européennes en droit français, avec des implications potentielles pour les politiques publiques et les réglementations sectorielles.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption du sous-amendement n° 90 signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'amendement n° 44 du Gouvernement. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions législatives initiales proposées par le Gouvernement restent inchangées, affectant potentiellement les secteurs économiques, financiers, écologiques, pénaux, sociaux et agricoles. Cet impact est important car il influence la manière dont la France transpose les directives européennes, ce qui peut avoir des répercussions sur les droits des citoyens, les obligations des entreprises et les politiques publiques.

29

Pour

54

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

13Pour
34Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(54)
Abstention(13)
Absent·e(1)