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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3540·Source officielle ↗

l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024. Ce texte vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et le secteur agricole. Les enjeux de ce débat portent sur l'harmonisation des réglementations nationales avec celles de l'UE, afin de faciliter les échanges et les coopérations transfrontalières. Les discussions ont également porté sur les implications pratiques et les coûts potentiels de ces adaptations pour les entreprises et les citoyens.

Impact citoyen

L'adoption de cet article entraîne des modifications législatives qui permettent à la France de se conformer aux directives européennes. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations environnementales, les normes sociales ou les procédures pénales. Les entreprises, quant à elles, bénéficieront d'un cadre juridique plus harmonisé, facilitant leurs opérations à l'échelle européenne. Ces adaptations sont essentielles pour maintenir la compétitivité de la France au sein de l'UE et pour bénéficier des fonds et programmes européens.

74

Pour

12

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

42Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
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0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
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LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
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EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
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LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(12)
Absent·e(1)